DECRET·n° 2010-175·23 février 2010

Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 23 février 2010 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11Art. 12
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