Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commissaire est chargé d'organiser, en 2011, l'année des outre-mer français. Il coordonne l'ensemble des manifestations organisées à l'échelon national et local et encourage les initiatives visant à mettre en valeur les outre-mer français. A cet effet, il mobilise les organismes publics ou privés chargés de missions culturelles ou éducatives ainsi que les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations. Il favorise les actions d'information du public. Il fait toutes propositions visant à valoriser les outre-mer français et à faciliter l'accès aux cultures ultramarines.
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Prolegi/LEGITEXT000021996490#art-2