Art. 3
En vigueur depuis le 25 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977 susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000022012904#art-3