DECRET·n° 2010-308·22 mars 2010
Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
En vigueur depuis le 22 mars 2010 5 articles 5 versions historisées
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