Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE›Sect. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
Art. 48
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-18, Art. D1332-33, Art. D1332-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-38, Art. D1332-24, Art. D1332-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-31, Art. D1332-30, Art. D1332-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-21, Art. D1332-22, Art. D1332-23, Art. D1332-27, Art. D1332-29
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