Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE›Sect. SECTION 2 : ABROGATIONS
Art. 80
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial, Sct. Section unique., Art. R2121-1, Art. R2323-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2212-1
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-80