Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE›Sect. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
Art. 89
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3114-11, Art. R3114-14, Art. R3114-16, Art. R3114-21, Art. R3114-22
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-89