Art. 6

En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : direction régionale de l'agriculture et de la forêt , directions régionales de l'agriculture et de la forêt , directeur régional de l'agriculture et de la forêt et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont remplacés respectivement par les mots : direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juillet 1989 - Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - Arrêté du 13 mars 1995 Art. 15 - Décret n°97-329 du 3 avril 1997 , - Arrêté du 24 avril 1997 - Arrêté du 6 avril 1999 - Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 - Arrêté du 21 mai 2007 , - Arrêté du 10 juillet 1989 - Décret n°68-376 du 26 avril 1968 Art. 11, - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 22-1 - Arrêté du 24 janvier 1990 - Décret n°91-167 du 12 février 1991 - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 19, Art. 21 - Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 15, Art. 17 - Arrêté du 4 octobre 2006 - Arrêté du 28 mars 2006 - Arrêté du 22 avril 2004 - Arrêté du 22 avril 2004 - Arrêté du 20 novembre 1998 - Arrêté du 17 juillet 2000 - Arrêté du 13 mars 2000 Art. Annexe A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 février 1994 , - Arrêté du 12 août 1994 , , , , , Art. 15 - Arrêté du 29 décembre 1994 - Arrêté du 13 mars 1995 , - Arrêté du 29 avril 1996 - Arrêté du 13 décembre 1996 - Arrêté du 13 décembre 1996 - Arrêté du 3 novembre 1997 - Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 Art. 26 - Arrêté du 8 juillet 2002 , - Arrêté du 28 mai 2003 , - Arrêté du 1 juillet 2003 , , - Arrêté du 9 juillet 2003 , , , Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 9 septembre 2003 , , - Arrêté du 9 février 2004 , - Arrêté du 25 février 2004 , - Arrêté du 5 mars 2004 , - Arrêté du 3 janvier 2005 - Arrêté du 9 novembre 2005 - Arrêté du 6 avril 2007 , Art. ANNEXE - Décret n°57-178 du 15 février 1957 - Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 - Arrêté du 25 septembre 1986 - Code général des collectivités territoriales Art. R4422-33 - Code de l'éducation Art. R241-22 - Code rural Art. R251-27, Art. R253-65, Art. R253-71, Art. R254-9, Art. R251-14, Art. R254-1, Art. R254-3, Art. D251-2-1, Art. R254-5 - Code forestier Art. R222-23, Art. R222-28 - Code du travail Art. R6251-3 - Code de la santé publique Art. D5134-9 - Code de l'environnement Art. R650-1 - Arrêté du 3 septembre 1990 Art. null - Arrêté du 8 janvier 1991 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 28 juillet 2008 - Arrêté du 24 mai 2006 Art. 22, Art. 29 - Arrêté du 11 mai 2001 - Arrêté du 13 février 2002 - Arrêté du 21 mars 2002 - Arrêté du 27 novembre 2008 , - Arrêté du 9 janvier 2009 - Arrêté du 13 janvier 2009 - Arrêté du 3 février 2003 Art. 14 - Arrêté du 10 juin 2003 Art. Annexe - Arrêté du 10 juin 2003 Art. Annexe - Arrêté du 10 juin 2003 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 août 1994 , , Art. 13, Art. 15 - Arrêté du 12 janvier 1995 , , , , - Arrêté du 6 décembre 1994 - Arrêté du 6 mars 1995 - Arrêté du 13 mars 1995 , , , Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 - Décret n°95-464 du 26 avril 1995 Art. 11, Art. 16 - Arrêté du 26 avril 1995 - Arrêté du 25 juillet 1995 , , , - Décret n°96-527 du 7 juin 1996 - Arrêté du 24 avril 1997 - Décret n°98-134 du 2 mars 1998 - Arrêté du 10 juin 1998 - Arrêté du 19 juillet 2000 - Arrêté du 31 juillet 2000 - Arrêté du 14 mai 2001 - Arrêté du 26 septembre 2001 - Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 , - Arrêté du 10 janvier 2002 , - Décret n°2003-89 du 3 février 2003 - Code de commerce Art. A761-15 - Arrêté du 30 juillet 2003 , - Arrêté du 30 juillet 2003 , - Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 , - Arrêté du 19 août 2005 , - Arrêté du 30 janvier 2006 - Décret n°2006-478 du 26 avril 2006 - Arrêté du 15 janvier 2007 - Décret n°2007-222 du 19 février 2007 - Arrêté du 19 mars 2007 - Arrêté du 10 avril 2007 Art. ANNEXE - Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 - Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 - Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 - Arrêté du 6 avril 2007 Art. ANNEXE - Arrêté du 9 juillet 2007 - Arrêté du 9 juillet 2007 - Arrêté du 28 juillet 1989 - Arrêté du 13 juillet 1989 - Arrêté du 13 février 1992 , Art. ANNEXE - Arrêté du 3 septembre 1993 - Arrêté du 3 septembre 1993 - Arrêté du 3 septembre 1993 - Arrêté du 3 septembre 1993 - Arrêté du 3 septembre 1993 - Arrêté du 3 septembre 1993 - Arrêté du 28 septembre 1993 - Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 , - Décret n°73-250 du 7 mars 1973 , - Décret n°81-1067 du 3 décembre 1981 - Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 Art. 60, Art. 61, Art. 64 - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 28 - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 22-1 - Code général des collectivités territoriales Art. R4421-2 - Code de l'éducation Art. R131-8, Art. D214-7, Art. R234-3, Art. R234-17, Art. R234-19, Art. R241-22, Art. D336-21, Art. D336-22, Art. D341-13, Art. D341-20, Art. D341-22, Art. D341-33, Art. D351-19, Art. D371-3, Art. D372-3, Art. D373-2, Art. D374-3, Art. D423-32, Art. D423-31, Art. R423-29, Art. D423-18, Art. D423-16, Art. D313-25, Art. D337-93, Art. D239-2, Art. R234-1 - Code rural Art. R251-28, Art. R251-30, Art. R251-31, Art. R251-32, Art. R251-33, Art. R251-37, Art. R251-40, Art. R254-2, Art. R254-6, Art. R254-8, Art. R254-9, Art. R254-15, Art. R211-9, Art. R323-2, Art. R331-9, Art. D361-14, Art. R512-6, Art. R512-7, Art. R810-3, Art. R810-4, Art. D810-1, Art. R811-3, Art. R811-12, Art. R811-16, Art. R811-30, Art. R811-42, Art. R811-72, Art. R811-90, Art. D811-122, Art. D811-124, Art. D811-131, Art. D811-158, Art. D811-165-5, Art. D811-166-4, Art. D811-166-7, Art. D811-167-3, Art. D811-167-5, Art. D811-167-6, Art. D811-167-7, Art. D811-186, Art. R813-4, Art. R813-7, Art. R813-9, Art. R813-21, Art. R813-28, Art. R813-40, Art. R814-33, Art. R254-14, Art. R254-3, Art. R811-45, Art. R214-25, Art. D251-3, Art. R811-56, Art. R811-61, Art. R811-52, Art. D811-149, Art. R254-4, Art. R642-18, Art. D811-142, Art. R811-26 - Code forestier Art. R4-2, Art. R153-1 - Code du travail Art. D6123-21, Art. R6222-51, Art. R6261-12, Art. R6251-17, Art. R6251-16, Art. R6251-2, Art. R6223-24, Art. R6223-21, Art. R6223-20, Art. R6223-19, Art. R6223-12, Art. D6222-19, Art. R6222-17, Art. R6222-9, Art. R6222-8 - Code de l'environnement Art. R331-77 - Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 - Arrêté du 19 juin 1990 - Décret du 29 juin 1990 - Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 Art. 13, Art. 11, Art. 14 - Arrêté du 8 janvier 1991 , - Décret n°91-1140 du 4 novembre 1991 - Décret n°92-142 du 13 février 1992 , - Décret n°92-276 du 26 mars 1992 Art. 18 - Arrêté du 7 septembre 1992 - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 Art. Annexe II - Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 Art. ANNEXE A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 septembre 1994 - Arrêté du 2 janvier 1995 - Décret n°95-297 du 15 mars 1995 Art. ANNEXE - Arrêté du 13 mars 1995 - Arrêté du 29 juillet 1997 - Arrêté du 20 avril 1998 - Arrêté du 10 juin 1998 - Arrêté du 25 février 2004 , - Décret n°2006-1756 du 23 décembre 2006 - Arrêté du 3 janvier 2007 - Arrêté du 26 avril 2007 , - Arrêté du 21 mai 2007 , - Arrêté du 1 juin 1989 - Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 - Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 Art. ANNEXE - Code de l'éducation Art. R423-29 - Code rural Art. D615-52 - Arrêté du 3 septembre 1990 - Décret n°91-343 du 9 avril 1991 - Arrêté du 16 juin 2008 - Arrêté du 24 mai 2006 , Art. 25 - Arrêté du 23 août 2007 - Arrêté du 11 mai 2001 - Arrêté du 13 mars 2000 - Arrêté du 14 octobre 1991 Art. Annexe - Arrêté du 7 avril 2010 - Arrêté du 13 mars 2000 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-343 du 9 avril 1991 - Arrêté du 27 mai 1998 - Arrêté du 21 juillet 2003 - Arrêté du 19 mars 2007 - Décret du 30 juin 1986 Art. 12 - Code rural Art. R313-4

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