Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2311-1, Sct. Section 1 : Informations et supports classifiés, Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-7, Art. R2311-8, Art. R2311-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2311-1, Art. R2311-2, Art. R2311-4, Art. R2311-7, Art. R2311-8, Art. R2311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2311-3, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-4, Art. R2311-7, Art. R2311-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2311-6-1, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8-1, Art. R2311-7-2

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legi/LEGITEXT000022378425#art-1