Titre TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES›Chapitre CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Art. 20
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est nommé par arrêté des ministres mentionnés à l'article 18. II. ― Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les missions définies à l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-20