Titre TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES›Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE
Art. 23
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont créées les directions départementales interministérielles suivantes : 1° (Abrogé) 2° La direction départementale de la protection des populations. II. ― (Abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-23