Chapitre CHAPITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé, Art. D1442-1, Art. D1442-2, Art. D1442-3, Art. D1442-4, Sct. Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie, Art. D1442-6, Art. D1442-7, Art. D1442-8, Art. D1442-9, Art. D1442-10, Art. D1442-11, Sct. Section 4 : Conseil de surveillance, Art. D1442-12, Sct. Section 5 : Conférences de territoire, Art. D1442-13, Art. D1442-14, Sct. Section 6 : Projet de santé, Art. R1442-15, Art. R1442-16, Art. R1442-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1442-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel , Art. R1442-19, Sct. Section 9 Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Art. R1442-20

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legi/LEGITEXT000022451875#art-2