DECRET·n° 2010-765·7 juillet 2010
Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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capo CHAPITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON
Art. 1capo CHAPITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTINCHAPITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Art. 2capo CHAPITRE III : LA REUNION ET MAYOTTECHAPITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE
Art. 3Art. 4Art. 5