Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé. Officier Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé. Officier Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches. Officier ou sous-officier Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé. Officier ou sous-officier Encadrement des unités de recherches. Officier ou sous-officier Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale. Officier Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale. Officier Poste hors programme gendarmerie ou en participation externes. Officier
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