Art. 4
En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétaire général est chargé de la coordination de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française du G20 et du G8. La programmation des crédits correspondants à ces événements lui est soumise. Il est tenu informé des engagements de crédits. Il lui est rendu compte de leur exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000022510725#art-4