Art. 5
En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétaire général est chargé notamment : ― de la communication ; ― de la recherche de partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales ; ― de la définition des modalités d'accréditation ; ― de la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française. Il procède, en liaison avec les ministères concernés, à l'évaluation des opérations de la présidence et de leur coût final.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022510725#art-5