Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6323-11, Art. D6323-12, Art. D6323-13, Art. D6323-14, Art. D6323-15, Art. D6323-16, Art. D6323-17, Art. D6323-18, Art. D6323-19, Art. D6323-20, Art. D6323-21, Art. D6323-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Projet de santé, Art. D6323-1, Sct. Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10
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