Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation , Sct. Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient , Art. D1161-1, Art. D1161-2
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Prolegi/LEGITEXT000022666174#art-1