Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R813-23
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Prolegi/LEGITEXT000022741706#art-3