DECRET·n° 2010-958·25 août 2010
Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRATCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Art. 6capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7Art. 8