Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 28 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs des bibliothèques de 1re ou 2e classe est remplacée par la référence aux conservateurs des bibliothèques.
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Prolegi/LEGITEXT000022744642#art-13