DECRET·n° 2010-966·26 août 2010
Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
En vigueur depuis le 26 août 2010 15 articles 15 versions historisées
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