DECRET·n° 2010-966·26 août 2010

Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

En vigueur depuis le 26 août 2010 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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