Art. 3
En vigueur depuis le 28 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon provisoire 661 1er échelon provisoire 616
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022745318#art-3