DECRET·n° 2010-967·26 août 2010
Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
En vigueur depuis le 26 août 2010 6 articles 6 versions historisées
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