Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 décembre 1977 , , , , , -Arrêté du 21 août 2003 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Arrêté du 9 octobre 2003 , , , , , , , Art. 8 -Arrêté du 4 janvier 2006 , , , , , , , Art. 8 -Arrêté du 21 février 2006 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 15 novembre 2006 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 73-278 du 13 mars 1973 , , , -Décret n° 81-371 du 15 avril 1981 -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 10 -Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 , , , , , , , Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7 -Code rural Art. R613-1, Sct. Section 1 : Missions, Art. R613-2, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement, Art. D613-3, Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D613-6, Art. D613-7, Art. D812-30 -Code du travail Art. R5214-2, Art. R5214-3, Art. R5214-4, Art. R5214-5, Art. R5214-6, Art. R5214-7, Art. R5214-8, Art. R5214-9, Art. R5214-10, Art. R5214-11, Art. R5214-12, Art. R5214-13, Art. D5214-14, Art. D5214-15, Art. D5214-16, Art. D5214-17, Art. D5214-18

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