Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application des règlements administratifs. Ils peuvent être également chargés des fonctions d'accueil et de secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000024555805#art-3