DECRET·n° 2011-1087·9 septembre 2011
Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 9 septembre 2011 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre 2 : RecrutementChapitre 2 : Recrutement
Art. 4sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concoursSection 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concoursSection 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours
Art. 8sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Art. 9Art. 10capo Chapitre 3 : AvancementChapitre 3 : Avancement
Art. 11Art. 13Art. 13Art. 14capo Chapitre 3 : Avancement de gradeChapitre 3 : Avancement de grade
Art. 11Art. 13Art. 13-1Art. 14capo Chapitre 4 : DétachementChapitre 4 : Détachement
Art. 15capo Chapitre 4 : Détachement et intégration directeChapitre 4 : Détachement et intégration directe
Art. 15titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre 1er : Dispositions transitoiresChapitre 1er : Dispositions transitoires
capo Chapitre 2 : Dispositions finalesChapitre 2 : Dispositions finales
Art. 26Art. 27Art. 28