Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre 3 : Avancement de grade
Art. 13-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000024555805#art-13-1-1