Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R536-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Art. R536-12
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Prolegi/LEGITEXT000024586959#art-5