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Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
DECRET
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n° 2011-1177
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23 septembre 2011
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Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
En vigueur depuis le 23 septembre 2011
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