Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 , Art. 7-1, Art. 7, Art. 10, Art. 14, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24-1

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legi/LEGITEXT000024632982#art-1

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