DECRET · n° 2011-1301

Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000024670022

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-614 du 8 juillet 1999 Art. ANNEXE

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legi/LEGITEXT000024670006#art-legiarti000024670022

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