DECRET·n° 2011-1301·13 octobre 2011
Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 3 articles 3 versions historisées
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