Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-130 du 24 février 1999 Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-130 du 24 février 1999 Art. 52-1, Art. 52-3, Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets, Art. 52-2, Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios, Sct. Sous-section 3 : Développement de projets, Art. 53, Art. 54, Art. 55
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Prolegi/LEGITEXT000023529164#art-9