Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Béa du Roussillon" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000024816247#art-1