Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence de développement de la culture kanak, établissement public à caractère administratif, mentionnée au 4° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transférée à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
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Prolegi/LEGITEXT000024829192#art-1