Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe est composé : ― d'un rapport de présentation ; ― d'un document rassemblant les projets d'aménagement sur le littoral ; ― d'un volume d'annexes techniques ; ― d'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 ; ― de trois cartes au 1/40 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer pour Basse-Terre, pour Grande-Terre et pour Marie-Galante, Petite-Terre, Les Saintes et La Désirade.
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Prolegi/LEGITEXT000024835065#art-2