Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de la Guadeloupe. II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.
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Prolegi/LEGITEXT000024835065#art-3