Titre TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES›Chapitre CHAPITRE II : DISCIPLINE
Art. 24
En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire sans suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ; 4° L'exclusion temporaire avec suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ; 5° L'exclusion définitive. Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000023567716#art-24-2