Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres d'exploitation de France Télécom assurent soit, dans le domaine médico-social, des fonctions d'infirmier ou d'assistant de service social, soit, dans le domaine technique et financier, des fonctions de conseil, notamment auprès de la clientèle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024875767#art-3