Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 7
En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Contrôleur et contrôleur du service automobile Contrôleur divisionnaire Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 13e échelon : -à partir de deux ans -avant deux ans 6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3/2 de l'ancienneté acquise 12e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 11e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 10e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000024875235#art-7