Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 8
En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELONS DUREE Contrôleur divisionnaire 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000024875235#art-8