Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 6
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024876118#art-6