Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 10
En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Technicien des installations Chef technicien des installations Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon 7e échelon Sans ancienneté 13e échelon : -à partir de deux ans -avant deux ans 6e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de trois ans 3/2 de l'ancienneté acquise 12e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon : -à partir d'un an 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000024876118#art-10