Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de France Télécom exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de conseil dans les différents domaines d'activités professionnelles de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024877963#art-3