Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 8
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée passée dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 3 mois 8e échelon 2 ans et 9 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 6e et 5e échelons 3 ans 4e et 3e échelons 2 ans 2e et 1er échelons 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000024877963#art-8