Art. 5

En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime d'encadrement est attribuée aux enseignants recrutés à temps incomplet qui s'engagent, en plus de leurs obligations normales d'enseignement, à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves ou à exercer à l'Ecole polytechnique une activité de formation à la recherche et par la recherche, pendant la durée de leur contrat.
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legi/LEGITEXT000024911194#art-5

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