DECRET·n° 2011-1712·2 décembre 2011
Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique
En vigueur depuis le 2 décembre 2011 8 articles 8 versions historisées
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