Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 Art. AOC Muscat de Frontignan
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Prolegi/LEGITEXT000024925128#art-2