DECRET·n° 2011-1761·2 décembre 2011
Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
En vigueur depuis le 2 décembre 2011 3 articles 3 versions historisées
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